Politique de confidentialité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bluepeanutstudio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Blue Peanut Studio / Eva Leverrier – N°SIRET : 792 739 856 00021

– 13 avenue Camus, 44000 Nantes
Responsable publication : Eva Leverrier - bluepeanutstudio@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Eva Leverrier - bluepeanutstudio@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Conditions générales
d'utilisation

L’utilisation du site www.bluepeanutstudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bluepeanutstudio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Blue Peanut Studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bluepeanutstudio.com est mis à jour régulièrement par Eva Leverrier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Contenu du site

Le site est exploité par l’entreprise afin de présenter son activité, ainsi vendre ses services et ses créations.

Propriété intellectuelle
et contrefaçons

Blue Peanut Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Blue Peanut Studio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur www.bluepeanutstudio.com. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise.
L’entreprise s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » dont les dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement
L’entreprise traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’entreprise recueille sur www.bluepeanutstudio.com des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de son activité, l’entreprise traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur www.bluepeanutstudio.com sont traitées uniquement par l’entreprise ou par un prestataire de gestion de www.bluepeanutstudio.com désigné par celle-ci engagé de même dans les règles de protection des données personnelles.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation des données personnelles
L’entreprise s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’entreprise s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles
L’entreprise s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via le formulaire de contact de www.bluepeanutstudio.com.
L’entreprise s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles
L’entreprise garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Cookies

La navigation sur www.bluepeanutstudio.com est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur www.bluepeanutstudio.com et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur www.bluepeanutstudio.com.
L’utilisateur de www.bluepeanutstudio.com a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

Responsabilité

Blue Peanut Studio décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur www.bluepeanutstudio.com et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’entreprise ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur www.bluepeanutstudio.com ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu de www.bluepeanutstudio.com.

Les éléments présentés sur www.bluepeanutstudio.com sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur www.bluepeanutstudio.com ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’entreprise et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

Blue Peanut Studio pourrait encourager les internautes à publier des commentaires sur www.bluepeanutstudio.com. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu de www.bluepeanutstudio.com seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.